Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits numériques proposés sur le site Renaissance, notamment les e-books.

2. Produits numériques
Les produits proposés sont exclusivement numériques. Aucun produit physique n’est expédié. Les caractéristiques essentielles de l’e-book sont présentées sur sa page de vente avant la commande.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Les éventuelles taxes applicables sont indiquées lors de la commande.

4. Commande et paiement
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et procède au paiement à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site. La commande est confirmée après validation du paiement.

5. Accès à l’e-book
Après validation du paiement, l’e-book est mis à disposition du client sous forme numérique selon les modalités indiquées lors de la commande. Aucun produit physique n’est envoyé et aucuns frais d’expédition ne sont facturés.

6. Droit de rétractation – contenu numérique
Lorsque le client demande à bénéficier immédiatement de l’e-book avant l’expiration du délai légal de rétractation, il consent expressément au commencement immédiat de l’exécution du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

7. Retours et remboursements
En raison de la nature numérique du produit, aucun retour, échange ou remboursement n’est accordé après le commencement de la fourniture du contenu numérique lorsque les conditions légales relatives à la perte du droit de rétractation sont réunies. Cette disposition ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

8. Propriété intellectuelle
L’achat de l’e-book donne au client un droit d’utilisation personnel. L’e-book ne peut pas être revendu, partagé, reproduit, distribué ou mis à disposition de tiers sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

9. Problème d’accès
En cas de problème technique empêchant l’accès à l’e-book, le client peut contacter le service client à l’adresse e-mail indiquée sur le site afin qu’une solution puisse lui être apportée.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées sur le site, lorsque cette procédure est applicable.